Négociation ST France sur les RPSO du 10 juin 2014 : La CGT propose un accord

Mardi 10 Juin 2014 s’est tenu la 8ieme et dernière séance de négociation sur l’accord de prévention des RPS.

La direction nous a envoyé une proposition de texte dans le courant de la semaine précédente. Très clairement, elle est restée dans sa logique d’individualisation des sources et des conséquences des Risques Psycho-Sociaux donc rien de neuf par rapport au dernier compte rendu que nous avons fait (date)

En début de séance nous avons commencé par un tour de table des Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, UNSA et CGT qui sont d’accord dans l’ensemble pour noter quelques avancées mais font surtout les critiques suivantes :

  • De gros manques notamment sur la formation qui est insuffisantes, sur la gestion des changements organisationnels
  • Rien sur le droit à la déconnexion ce qui rend flou la limite entre vie professionnelle /vie privée et augmente les risques sur la santé.
  • Rien sur la composition de la cellule de veille (renvoyé en local).
  • Les salariés sont très peu pris en compte.
  • En cas de détection individuelle, il n’y a rien sur l’analyse de la situation de travail permettant d’attaquer le mal à la racine.
  • Sur la façon dont seront évalués les managers et sur quels critères (à propos des managers référents).
  • Rien sur les conditions de travail en bureaux (problème des bureaux paysager).
  • La rédaction de la proposition d’accord le rend lourd à lire.
  • Texte axé sur la prévention secondaire et tertiaire mais très peu sur le primaire.

Afin de faire avancer les négociations, notre délégation CGT a fait une contre-proposition de texte alliant les problématiques collectives, organisationnelles et individuelles dans le but d’une prévention primaire en respectant les prérogatives de toutes les parties prenantes de l’entreprise (Proposition Projet CGT Prevention RPS 2014 STMicroelectronics).

La Direction aurait pu saisir la balle au bond de cette démarche constructive mais non… un débat stérile de près de 3h.00 s’est installé uniquement sur l’accord proposé par la Direction. Ce n’est que sur les coups de 17h.30 que la Direction a demandé à la délégation CGT de faire une rapide présentation de son texte (donc en une demi-heure).

Résultat des courses, un membre de la Direction nous a dit qu’il y avait des convergences… et des divergences entre les deux projets d’accord mais surtout, point notable, toutes les autres Organisations Syndicales ont trouvé notre projet intéressant.

Bref en conclusion, le dernier texte de la Direction qui n’adresse les causes et les conséquences des RPSO que sur un plan individuel, en court-circuitant les CHSCT, ne nous semble pas acceptable et nous nous félicitons de la réaction positive qu’ont montré l’ensemble des syndicats de ST sur notre contre-proposition qui se veut constructive et qui s’attaque à la source du problème des RPSO.

La phrase du jour revient à la Direction qui répond à la critique sur la « lourdeur » de son texte : « Cet accord n’a pas vocation à être compris par le salarié lambda. » Effectivement à la lecture nous ne pouvons que lui donner raison…

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