« Tours : Discriminé et harcelé du fait de son handicap ? »

Tel est le titre d’un article de « La Nouvelle République » de Tours publié le 28 décembre 2020.

https://m.lanouvellerepublique.fr/tours%252Ftours-discrimine-et-harcele-du-fait-de-son-handicap

L’affaire qui a été traitée dans une audience du Tribunal des Prud’hommes concerne un salarié de ST Tours.

Quelques mots pour retracer le contexte. Philippe est entré à ST Tours en 1990. Ingénieur informaticien, il a occupé divers postes, dont certains avec du management.

Tout s’est bien passé jusqu’en 1996, où il est atteint d’un handicap affectant son audition. Dans un premier temps la hiérarchie réagit correctement, mais ensuite, à partir de 2010/2011 tout bascule. Au lieu de faire le nécessaire pour adapter son poste (notamment par l’achat de matériel adéquat), un nouveau responsable décide qu’il est devenu un problème. S’ensuivent 8 longues années de harcèlement, pressions, non-augmentation, incitations au départ. Après une mise en inaptitude professionnelle, Philippe est finalement licencié en novembre 2018, à 58 ans.

Le 16 décembre avait lieu la séance du Tribunal des Prud’hommes. Philippe demande diverses indemnités (pour licenciement abusif, pour ne pas avoir été augmenté pendant de nombreuses années, pour avoir été harcelé et discriminé en raison de son handicap…). Notons aussi que Philippe a 61 ans, qu’il n’arrive donc pas à retrouver du travail et qu’il lui manque deux ans pour toucher une retraite à taux plein.

Une particularité de ce procès est la présence aux côtés de Philippe du Défenseur des Droits, représenté par une avocate. Le Défenseur des Droits, une institution créée en 2011 et inscrite dans la constitution a la mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. C’est une procédure lourde. Dans le cas de Philippe, les enquêtes très approfondies (cela a demandé 3 ans) ont conclu qu’il y avait bien eu discrimination et harcèlement. Un élément de poids dans le dossier.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu le 17 mars.

En parallèle une procédure a été lancée au pénal. L’enquête préliminaire est en cours.

Le cas de notre ancien collègue est malheureusement typique d’une pratique courante à ST : tout va bien, et soudain un évènement intervient (changement de service, changement de responsable,..) et la personne « sans problème » se retrouve stigmatisée, et l’entreprise déploie alors une grande énergie pour s’en débarrasser d’une manière ou d’une autre. Une énergie qui employée positivement, pourrait au contraire permettre de solutionner la situation.

En matière de handicap, ceci arrive régulièrement. Malgré un accord handicap que nous avons signé, des salariés sont régulièrement licenciés ou poussés à démissionner quand ils  deviennent confrontés à des problèmes de santé ou des inaptitudes partielles. Une situation que nous avons dénoncé plusieurs fois. Une campagne publique a été menée en  2017 par notre syndicat de Crolles.

http://stmicro.reference-syndicale.fr/wp-admin/post.php?post=1627&action=edit

Nous appelons une nouvelle fois la direction à changer d’attitude.

Rappel des propositions faites par la CGT dans le cadre de la négociation « Handicap » de 2018 : http://stmicro.reference-syndicale.fr/2018/09/10/renouvellement-de-laccord-handicap-st-la-cgt-propose/

Qu’est ce que le « Défenseur des Droits » : https://www.defenseurdesdroits.fr/

 

 

 

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