Un échange de courriers a eu lieu entre la CGT et la direction sur les sujets de la  fiscalité de l’entreprise et de ses dirigeants. Pour aujourd’hui concentrons nous sur le premier point; voici les questions que nous avons posées : 

Concernant l’optimisation fiscale de l’entreprise:

nous voulons connaître :

• Le mécanisme des prix de cession entre filiales, qui est actuellement une boîte noire
• Les résultats financiers des filiales de ST : France, Italie, Singapour, Suisse, Hollande etc.

Nous n’avons pas eu de réponses précises à ces questions. ST nous a répondu qu’elle  respectait la loi.

Nous avons essayé de faire un tableau :

Impôts de l’entreprise ST

Année	2017	2018	2019
Résultat courant ST monde Millions$	953	1389	1189
Impôt ST monde Millions$	143	96	156
Impôt payé en France Million€	néant	néant	inférieur à 0,5

Ce tableau nous interroge.  

• Tout d’abord le montant global de l’impôt est faible. Entre 7 et 15%. Nettement moins que le taux d’imposition des sociétés en France; moins que le “minimum” préconisé par la nouvelle administration américaine; moins que ce qui est discuté actuellement en Europe.
• Mais surtout la part payée en France est… ridicule ou nulle !!!
• Comment cela est-il possible ? Et bien, la part du résultat attribué à la France est ridicule. De l’ordre de 10% (ou moins) du résultat mondial !
• Ceci sans doute grâce aux prix de tranfert entre filiales qui ne valorisent pas correctement la valeur de la R&D réalisée en France (ou en Italie d’ailleurs).

Nous avons un quart de nos effectifs en France. L’Etat français est actionnaire. Nous bénéficions de subventions publiques dont le Crédit Impôt Recherche.La moindre des choses serait de déclarer en France un quart des résultats et de payer les impôts en conséquence. Sachant que la contribution des activités françaises à la richesse produite est plus élevée que ce quart. De l’ordre de 40%.

Les impôts sont utiles au pays, et permettent de payer les infrastructures indispensables et d’assurer la solidarité nécessaire, par exemple, en ces temps de Covid, aux activités stoppées par la crise.

Notons un “détail”. En procédant ainsi, ST prive les salariés de participation aux bénéfices.  Ceci se rajoute à la faible politique salariale pratiquée. Un élément négatif pour les salariés mais aussi pour le pays.

La CGT va écrire au gouvernement pour tirer les choses au clair.

Une video intéressante sur le sujet de l’évasion fiscale des multinationales…

https://www.youtube.com/watch?v=I-KSwAFGtlM