L’ÉLECTION des CONSEILLERS PRUD’HOMMES
JE SIGNE POUR !
(http://www.cgt.fr/Suppression-des-elections-prud.html)
Le Gouvernement entend changer le scrutin des élections prud’homales en passant d’une élection au suffrage universel à une désignation sur la base du résultat des élections professionnelles.
C’est un projet injuste, antidémocratique, précipité, destiné notamment à faire des économies sur le dos, encore une fois des salariés et de leur possibilité d’expression démocratique.
La CGT a engagé une campagne de signatures de pétition sur le sujet, qu’il faut soutenir rapidement.
En effet, le calendrier est désormais CONNU : le projet de loi sera soumis aux sénateurs le 14 mai et examiné par l’Assemblée Nationale dans la foulée en procédure accélérée, pour une adoption définitive fin mai.
Ne laissons pas faire !
Exigeons la tenue des élections prud’homales en 2015
Par un article du projet de loi sur la démocratie sociale qui doit être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement pourrait être autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer cette élection par un mécanisme désignant les conseillers prud’hommes sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :
5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle
C’est tout simplement inadmissible !
Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités.
Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !