Superprofits: alors que Bruno LeMaire se dit favorable, la CGT reste dans l’attente de son rapport d’enquête sur la situation fiscale de ST Microelectronics en France

Le ministre de l’Economie s’est déclaré vendredi « très favorable » à la mission d’information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France

La CGT début 2021 réclamait déjà plus de contrôle et de transparence sur la situation de ST Microelectronics en France et sa fiscalité quasi nulle.

Fiscalité des entreprises: Le Maire «très favorable» à la mission d’information proposée par Coquerel – Libération (liberation.fr)

Suite à notre interpellation du ministre de l’économie en juin 2021 ,nous sommes encore en attente du rapport d’enquête de son administration sur la situation fiscal de ST Microelectronics en France qu’il nous avait promis en juillet 2021.

 

Doit-on espérer que nous sommes aujourd’hui et plus que jamais , proche d’une transparence s’agissant de la fiscalité des groupes du CAC 40 qui ne paient pas ou très peu d’impôt  sur les sociétés en France?

Nos articles sur le sujet:

Les impôts (non) payés par ST… où en est l’enquête gouvernementale ? | UGICT-CGT STMicrolectronics France (reference-syndicale.fr)

Fiscalité des multinationales… et ST ? | UGICT-CGT STMicrolectronics France (reference-syndicale.fr)

Fiscalité des multinationales et de ST ? La CGT avait écrit au Ministre… | UGICT-CGT STMicrolectronics France (reference-syndicale.fr)

lettre_gouvernement_ST_ficalite_juin2021.pdf (reference-syndicale.fr)

 

 

 

 

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