UN PROJET DÉVASTATEUR POUR LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

ANALYSE-PROJET-DE-LOI-SUR-LE-RENSEIGNEMENT

Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, inquiète les défenseurs des libertés.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée comme argument pour justifier le contrôle de masse des activités de chaque citoyen.

Le projet de loi ratisse large en prévoyant sept (7) aspects où s’exercera la surveillance généralisée et banalisée, bien au-delà de l’aspect terrorisme ; aucune profession n’échappe à cette intrusion, syndicalistes, journalistes, avocats, médecins, politiques, et tout citoyen qu’elle que soit sa profession.

Le projet de loi généralise la massification de la surveillance électronique et les méthodes intrusives dans la vie privée hors du contrôle du pouvoir judiciaire.

Le contrôle du juge judiciaire est contourné ; la commission venant remplacer le juge est administrative ; son avis ne lie pas le Premier Ministre ; en plein exercice d’austérité, les moyens de cette commission seront rudimentaires.

En cas d’urgence, ça sera le cas souvent pour ne pas dire toujours, l’avis de la commission ne sera pas sollicité.

Quant à la procédure instituée devant le Conseil d’État, plusieurs écoutes et surveillances seront classées « secret défense » par le Premier Ministre qui est le seul habilité à déclassifier le « secret défense » de la procédure : c’est le serpent qui se mord la queue ; par conséquent, face à la supercherie, le requérant n’a droit à aucun respect d’une procédure contradictoire.