| le 24/11/2022 |
Un gros problème de santé ou un accident de la vie ne concerne pas que les autres!, Cela peut malheureusement nous arriver à tous et en France, pour y faire face, ont été mis en place les mécanismes de Protection Sociale, avec la Sécurité Sociale, la Prévoyance ST, voire des couvertures supplémentaires via des assurances privées.
Depuis plus de 2 ans, la CGT ST a « levé un lièvre » dans les prestations Prévoyance ST pour les invalides, et demande alors à la Direction de ST, via la Commission Nationale Santé/Prévoyance ST, d’y remédier.
Ainsi depuis 2012, année durant laquelle le Législateur a institué des prélèvements sociaux sur les pensions/rentes d’invalidité de la Sécurité Sociale, (à ce jour : 9,1%), notre contrat Prévoyance ST n’a pas été corrigé en conséquence et les prestations invalidité versées -par le contrat Prévoyance ST- aux salarié-e-s/ex-salarié-e-s ST/STE s’en trouvent diminuées d’autant (!), alors que les cotisations payées par les salarié-e-s(35%) et ST(65%) n’ont pas été diminuées. Ce changement a amélioré les résultats de notre régime Prévoyance ST (le Compte de Participation aux Bénéfices, via la Provision pour Egalisation et la Réserve Générale), mais a aussi « engraissé » les Assureurs (AG2R et Malakoff-Humanis), au détriment des principaux intéressés, les invalides eux-mêmes !
Actuellement le montant de la prestation invalidité de la Prévoyance ST, payée par Malakoff-Humanis ou par l’AG2R pour les sinistres antérieurs au 01/01/2018, (pour un salarié déclaré invalide par la Sécurité Sociale), est fixé en pourcentage de la base de calcul des prestations sous déduction de la pension d’invalidité brute de la Sécurité Sociale…. La base de calcul des prestations correspond à votre Salaire de Référence = salaire brut annuel servant de base aux cotisations de la Sécurité Sociale, relatif aux douze mois civils ayant précédé l’évènement donnant lieu à la prestation, (- l’arrêt de travail ayant conduit à la mise en invalidité-), à l’exclusion des primes et gratifications qui ne constituent pas un élément de salaire, des indemnités et rappels versés à l’occasion de votre départ de l’entreprise. …
Chez Malakoff-Humanis en cas de changement du taux d’emploi ou en cas de revalorisation de la pension/rente Sécurité Sociale, la prestation est recalculée. (De plus, Côté AG2R, la prestation est aussi recalculée en cas d’évolution salariale, -vous êtes augmenté par ST alors la prestation AG2R diminue ou est supprimée-.)
Avec comme Règle du Cumul de Malakoff-Humanis : ‘L’ensemble des prestations que vous percevez au titre d’une Incapacité Temporaire de Travail ou d’une Invalidité permanente ne pourra être supérieur à votre salaire net d’activité, -avant l’arrêt de travail ayant conduit à l’invalidité, qui peut être très inférieur à celui à la date de la mise en invalidité par la Sécurité sociale-. L’ensemble des prestations regroupe la rémunération versée par votre employeur, les prestations versées en application des garanties, celles servies par la Sécurité Sociale et par tout autre organisme de prévoyance collective obligatoire ou celles versées par l’assurance chômage. S’il n’en était pas ainsi, les prestations seraient alors réduites à due concurrence.’ Ainsi, en cas de changement du taux d’emploi, (passer de 50% à 40% par exemple), ou en cas de revalorisation de la pension/rente Sécurité Sociale, la prestation est recalculée.
Depuis 2016, la revalorisation des rentes -de la prévoyance ST- est effectuée suivant la valeur du point ARRCO, (qui est « encéphalogramme plat » n’ayant évolué en moyenne annuelle que de 0.8%/an sur les 10 dernières années, dont 5 années sans revalorisation). Ce qui fait qu’une personne invalide à ST va voir sa rémunération être « figée » jusqu’à sa retraite à un pourcentage de la rémunération (du Brut Sécurité Sociale) qu’elle avait à la date de l’Arrêt de Travail qui a conduit à son invalidité. Avec comme seule revalorisation possible de la prestation servie, celle de la valeur du point ARRCO.
Les cotisations actuelles de la Prévoyance ST sont, pour les « actifs », de 1,8% du Brut Sécurité Social, payées à 65% par ST.
Côté Prévoyance, pour améliorer cette situation intolérable, la CGT demande de manière insistante, depuis plus de 2 ans, à la Direction des corrections sur les 4 points ci-dessous.
La Direction ayant enfin demandé au Gestionnaire Gras-Savoye = Willis Tower Watson et à l’Assureur Malakoff-Humanis de toutes les simuler depuis juillet 2022 :
- Pour la Règle du Cumul, que tous les calculs soient faits sur des nets, et ne pas mélanger les nets et les bruts, donc d’utiliser la pension/rente Sécurité Sociale nette, (et non pas la brute), coût estimé : +5,1%des cotisations prévoyance, (hors intégration des sinistres AG2R, sinon avec sinistres AG2R : +7,2%).
Pour nous CGT ce point fait partie de la mise en conformité -au 01/01/2023- avec la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, (art 2.d). - Pour la Règle du Cumul, que le calcul soit fait sur le net d’activité actuel, (et non pas celui avant l’Arrêt de Travail qui a conduit à la mise en invalidité, cela peut faire plusieurs années de différences); Coût estimé : +3% des cotisations prévoyance; (Pour nous CGT ce point fait aussi partie de la mise en conformité -au 01/01/2023- avec la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, (art 2.d)).
- Pour le Calcul du Salaire de Référence, prendre le salaire au moment de la mise en invalidité, ou le « salaire reconstitué », (mais pas le salaire avant l’Arrêt de Travail qui a conduit à la mise en invalidité, cela peut faire plusieurs années de différences); Coût estimé : +0,3%des cotisations prévoyance;
- Que les revalorisations des prestations/rentes Sécurité Sociale, en cours de sinistre, n’interviennent pas dans les calculs des prestations servies par le régime Prévoyance ST, (que ces revalorisations viennent systématiquement en plus); Coût estimé : de +0,8% à 1,9% des cotisations prévoyance ;
Ainsi ces 4 améliorations indispensables pour les Invalides salarié-e-s ST, ou ex-salarié-e-s ST/STE, ou pour les 12 000 salarié-e-s ST France en cas de graves problèmes de santé, représenteraient une hausse des cotisations prévoyance ST de 0,2232 points, soit +3,39€/mois pour un-e salarié-e avec un salaire brut moyen 2021 ST de 4 344€/mois. |
Illustration avec le cas de Pierre,
(sans les améliorations proposées) :
dont l’arrêt de travail qui a conduit à son invalidité date de juin 2018, qui est en invalidité catégorie 2 depuis le 08 juin 2021, qui a travaillé à 40% à compter de juillet 2021, puis il est passé à 30% d’activité à ST depuis novembre 2021.
Salaire net d’activité à 100%, de juin 2018, (du 1er Arrêt de Travail ayant conduit à l’invalidité) = 2 749,95€ ;
Salaire net d’activité à 100%, de juin 2021= 2 991,53€ ;
Revenus nets, en novembre 2021 = 2 523,16€ ;
Revenus actuels nets, en novembre 2022 = 2 628,76€.
Les 4 propositions étudiées par Malakoff-Humanis – où nous présentons ci-dessous uniquement le calcul sur des nets, (sans soustraction de la Rente Sécurité Sociale Brute à des prestations et salaires nets) – ou l’application de la Règle du Cumul sur le net d’activité -actuel-, permettraient aux personnes en invalidité, (salarié-e-s ou ex-salarié-e-s ST/STE), de bénéficier de revenus beaucoup plus élevés, et principalement pour celles en activité.
Lors des prochaines Commissions Santé/Prévoyance ST, les autres Organisations Syndicales Représentatives à ST France (la CFDT et la CFE-CGC) demanderont-elles elles-aussi ces 4 améliorations pour notre régime prévoyance ST ? Les élu-e-s CGT l’espèrent toutes et tous pour l’ensemble des salarié-e-s de ST.
Attention, ni la prestation prévoyance d’invalidité de l’Assureur, ni la rente/pension Sécurité Sociale, ne participent aux cotisations retraite, d’où de très petites retraites pour les invalides. …