ACCORD NATIONAL DU 8 JANVIER 2019
SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS
DES INGÉNIEURS ET CADRES
À PARTIR DE L’ANNÉE 2019
IV. Barème pour un forfait en jours sur l’année
Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 201, base 218
jours incluant la journée de solidarité prévue par l’article L. 3133-7 du code du Travail, pour
les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l’année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l’article 2 de l’accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :(p.4) :
(Accord National du 8 Janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des IC)