#Droit

LOI TRAVAIL :

La CGT fait des propositions Face au démantèlement du code du travail visé par la Loi El Khomri, la CGT formule des propositions innovantes pour un Code du Travail du XXIe siècle, porteur de garanties collectives de haut niveau pour […]

PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

UN PROJET DÉVASTATEUR POUR LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ANALYSE-PROJET-DE-LOI-SUR-LE-RENSEIGNEMENT Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, […]