Lors de la réunion du 13 décembre à Milan, Henri Errico, secrétaire du comité, transmettait la demande des syndicats de ST et d’IndustriALL (organisation syndicale mondiale) d’une négociation pour un accord mondial (GFA) garantissant un certain nombre de droits sociaux et syndicaux dans tous les établissements de ST dans le monde.
Voici en 7 chapitres, le projet d’accord soumis à la Direction de ST : (GFA_FR)
- CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD CADRE MONDE
- CHAPITRE 2 : LES ENGAGEMENTS DE STMICROELECTRONICS EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX
- CHAPITRE 3 : DES EXIGENCES SOCIALES PARTAGÉES AVEC LES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, PARTENAIRES INDUSTRIELS ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
- CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS
- CHAPITRE 5 : SUIVI DE L’ACCORD
- CHAPITRE 6 : COMITE DE GROUPE MONDIAL
- CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES
Version en anglais : GFA_ENGLISH