Challenges : « 130 pays, mais pas l’Irlande, sont parvenus jeudi à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices « d’au moins 15% », a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (…)

Pour le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, il s’agit de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ».

« Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable », a souligné l’OCDE dans son communiqué. (…) « 

Et M. Le Maire a annoncé vouloir lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.

Bien !

lettre_gouvernement_ST_ficalité_juin2021

Nous avons écrit le 15 juin à M. Le Maire pour qu’il se penche sur le cas de notre entreprise qui a réussi en 2020 à faire 1 267 Milliards $ de résultat courant, en payant 159 M$ d’impôts soit seulement 12,5%…

MAIS SURTOUT

en affichant en France un résultat courant …. NEGATIF (-151 M€), et un impôt sur les bénéfices de 0,1 M€ !!!!!

En CSEC de juin la direction a redit que tout cela est légal.

Si c’est légal, alors ce n’est pas normal.

Et il est temps de mettre fin à toute cette optimisation fiscale, qui passe essentiellement par des prix de cession en interne qui sous-valorisent l’activité industrielle et R&D franco-italienne. Tout cela pour payer moins d’impôts, en faisant apparaître les résultats dans certaines filiales. Sans doute (c’est un peu opaque) Singapour et les Pays-Bas.

Au détriment des ressources fiscales en France, et « annexement » au détriment des salarié.e.s qui se voient privés de participation.