Optimisation fiscale : action en justice

Il n’y a pas qu’à ST que sévit l’optimisation fiscale…

Les représentants de salariés de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort attaquent en justice le géant américain pour « fraude au droit à la participation des salariés ». Le Comité social et économique (CSE) estime à environ un milliard d’euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de l’entité de Belfort ces dernières années.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/optimisation-fiscale-general-electric-assigne-en-justice-par-ses-salaries-899986.html

Les salariés réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. « Nous partons du principe que la participation permet aux salariés de bénéficier des fruits de l’expansion de l’entreprise », reprend l’avocat en ajoutant : « or, le fruit de l’activité économique de Belfort est dispatché vers d’autres filiales. Ce que fabrique Belfort ne bénéficie pas aux salariés de l’entreprise ».

https://www.leparisien.fr/economie/general-electric-assigne-en-justice-par-ses-salaries-pour-ses-pratiques-doptimisation-fiscale-11-01-2022-BNA5RD3I3FFA7CPSRDRHQRCRLA.php

Rappelons l’article que nous avons publié concernant ST

https://stmicro.reference-syndicale.fr/2021/05/26/la-participation-volee/

 

Imprimer cet article Télécharger cet article