La participation volée

Comme on l’a vu, ST se débrouille via plusieurs mécanismes (prix de cession des plaques trop bas, prix de cession de la R&D en dessous des coûts, valorisation faible des brevets) pour que les filiales françaises et italiennes aient des résultats très faibles. 

https://stmicro.reference-syndicale.fr/2021/05/12/st-ne-paye-quasiment-pas-dimpot-en-france-normal/

  • La première conséquence est qu’elle ne paie quasiment pas d’impôts en France, au détriment du pays
  • La deuxième est l’absence de participation aux bénéfices  en France
Evaluons grossièrement la perte représentée pour les salariés.
  • Le résultat net avant impôt de ST monde est de 1,2Milliard
  • Logiquement 1/3 au moins devrait être attribué à la France, en function de la valeur produite dans le pays. Le résultat des filiales françaises devrait tourner autour de 400 Millions.
  • A cela il faudrait retrancher l‘impôt, qui serait de 100 Millions (car alors ST en payerait en France !) et le Crédit Impôt Recherche  (environ 100 Millions de subventions)
  • Resterait 200 Millions.

A partir de cela, divers calculs sont nécessaires pour calculer la réserve de participation et on aboutirait à environ 25 Millions à partager entre salarié.e.s en France 

Soit environ 2200 € par salarié de ST France

Quand nous avons expliqué cela à la direction, elle a répondu que la répartition des bénéfices entre filiales respectait les “règles légales”, et que par ailleurs, l’entreprise versait de l’intéressement, dispositif non obligatoire, qui, en quelque sorte, remplaçait la participation…

Certes, mais il faudrait alors que l’intéressement soit à la bonne hauteur, ce qui n’est pas du tout le cas à ST ! Dans les bonnes années – comme aujourd’hui – il devrait être au moins deux fois plus élevé.

Et par ailleurs, reste la question de la répartition des résultats entre pays, qui pose beaucoup de problèmes sur lesquels nous reviendrons.

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