La CGT se félicite d’avoir obtenu , le retrait abusif d’un 1/4 de pause aux salarié-e-s en horaires variables que nous n’avons pas cessé de dénoncer depuis la négociation AOTT débutée à l’été 2023

Cette disposition faisait partie des points bloquants justifiant que la CGT n’a pas signé l’accord AOTT du 19 septembre 2023.

Désormais en l’absence d’action du salarié, une pause forfaitaire d’une heure est décomptée.

En cas de pause inférieure le salarié doit

• badger sa pause , le temps réel sera décompté sans validation manageriale.
• déclarer a son manager à postériori le temps pris dans ce cas la validation du manager est requise

Nous rappelons que la loi impose une pause minimale de 20 mn consécutive que ni l’employeur, ni le salarié ne peut déroger.

 

Ci dessous quelques exemples d’interpellations de la direction par notre organisation:

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From: Sandy BEL
Sent: Monday, February 26, 2024 8:01 AM
To: Claudie BLOT FANJON
Cc: Myriam TERRIER ; Jean Francois MALLEVILLE
Subject: RE: Déploiement Chrono Time

Bonjour,

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Ensuite, la demande de la CGT est de corriger le retrait abusif d’une pause de 15mn sur les salariés en horaires variables.

Cette discussion doit avoir lieu en national, car issus d’un accord national, je laisserai donc mes collègues signataires de cet accord, de la CFDT et de la CFE-CGC demander la révision de cet accord sans délai et donc appuyer notre demande.

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From: Sandy BEL
Sent: jeudi 15 février 2024 11:36
To:  Jean Francois MALLEVILLE ; Claudie BLOT FANJON
Cc: Myriam TERRIER
Subject: RE: Déploiement Chrono Time

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Nous rajoutons qu’il serait également souhaitable de réouvrir les discutions sur l’accord  AOTT du 23 septembre 2023 car il est en partie responsable de l’augmentation du temps de travail abusif de 15 mn des salariés en horaires variables.

Nous demandons qu’un avenant soit proposé pour retirer cette pause arbitraire plutôt que de devoir constater que chaque site fasse sa petite cuisine pour s’en affranchir et ainsi crée a moins 2 mois d’application de cet accord des différenciations de traitements entre les salariés.

Nous comptons bien évidemment sur l’appui des signataires pour obtenir cette révision au plus tôt.

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From: CGT ST France
Sent: jeudi 7 septembre  2023 21:40
To:Anne INIZAN; Claudie BLOT FANJON; Jocelyn MARTIN

Subject: Re: Projet texte

Bonjour,

Suite à la réunion de négociation du 5 septembre 2023, vous attendez des organisations syndicales représentatives au niveau ST France (CGT, CFDT et CFE-CGC), de donner leur position, d’ici le 12 septembre 2023, quant à la signature du projet d’accord visant à « se substituer aux accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs ayant le même objet (temps de travail) au niveau central et au niveau des établissements de l’UES », dont l’accord AORTT du 7 avril 2000, à partir du 1er janvier 2024.

Le projet d’accord proposé est une régression, sans précédent, des droits des salariés de toutes les catégories de personnel.

Il n’y a, de plus, aucune disposition qui serait plus favorable que l’accord en vigueur.

Et pour cette raison, il n’y a aucun intérêt pour les organisations syndicales et les salariés qu’elles représentent de signer un tel projet d’accord.

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Ensuite et pour rappel, voici la liste des points toujours bloquants à la signature de la CGT :

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• Pour les OATAM en horaires variables (horaire journée, équipe 0…) : augmentation de la plage variable, via la création d’une plage de tolérance de 30 minutes par jour, diminuant d’autant la possibilité d’être rémunéré en heures supplémentaires, alors que la présence des salariés serait requise pour un besoin de services ; principe d’une pause forfaitaire d’1 heure (45 minutes pour le repas et 15 minutes de pause hors repas), qui sera décomptée automatiquement du temps de présence, sauf en cas de déclaration par le salarié des horaires réels de sa pause déjeuner. Ainsi, de façon arbitraire, les salariés se verront amputer de 15 minutes par jour sur leur salaire qu’ils prennent une pause hors repas ou pas.

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