Accord de méthode : pourquoi et pour quel résultat ?

Avant d’ouvrir les négociations sur le fond (la Gestion des  Emplois et des Parcours Professionnels – GEPP), la direction a proposé aux Organisations Syndicales (OSR) la négociation d’un accord de méthode pour fixer les règles de la négociation de l’accord de GEPP :

  • Liste des sujets couverts par la négociation,
  • Planning des discussions et durée de la négociation,
  • Accès aux informations nécessaires, confidentialité,
  • Moyens pour les OSR (heures de délégations, support d’un conseil externe…).

Cet accord a été finalisé et signé par deux OSR (CFE-CGC et UNSA) sur quatre. Il est donc validé depuis le 04 mars 2025

Pourquoi la CGT n’a pas signé cet accord ?

Parce qu’on est « méchant » ?
Non, surtout parce qu’il n’apporte que des contraintes et des limitations à nos pouvoirs de négociation. Il garantit à la direction de pouvoir négocier confortablement, sans avoir trop de questions gênantes, d’informations à donner ou de temps à perdre. Voici la réponse que la CGT a faite à la direction pour justifier le rejet de cet accord :

« Dans le but de restructurer l’entreprise, la direction de ST a fait le choix d’une négociation GEPP. A ce jour aucuns éléments concrets n’ont été présentés sur les conséquences des annonces de Jean-Marc CHERY du 30 janvier 2025.

Pour rappel, la CGT revendique depuis des années une négociation d’un accord senior, avec un volet permettant une transition progressive ou un départ anticipé à la retraite, avec également un volet de maintien dans l’emploi et de réduction de la pénibilité en fin de carrière. Au premier semestre 2024, une négociation séniors s’est tenue lors de laquelle la CGT a soumis 26 propositions à la direction, restées lettre morte. Cette négociation devait reprendre à l’issue des élections professionnelles de novembre 2024, mais la direction n’a pas tenu son engagement.

Sur l’accord de méthode en lui-même : 

  • Pas de garantie que la question des séniors soit reprise dans son entièreté dans la GEPP. 
  • Pas d’engagement d’accès pour les organisations syndicales aux données nécessaires pour une négociation loyale, ni de garantie d’accès satisfaisant à l’expert SECAFI.
  • Une clause de confidentialité imposée par la direction, qui limite les prérogatives des représentants du personnel.
  • Un calendrier de réunions trop contraint.

Après consultation des syndicats et des sections CGT ST, nous ne signerons pas ce texte.

La CGT, comme ses homologues Italiens à l’unanimité, ne signera pas de chèque en blanc à la direction qui pourrait conduire à une casse de l’emploi et de l’industrie en Europe. »

Bref, avec cet accord, nous allons devoir négocier à un rythme d’enfer et en nous contentant probablement des miettes d’informations que la direction voudra bien nous donner et en étant contraint dans nos communications aux salarié.es. De quoi nous mettre dans de très mauvaises conditions.

Inscrivez-vous à notre newsletter spéciale GEPP

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.