La direction propose plusieurs mesures dans le cadre de la GEPP, visant à aménager les fins de carrière et maintenir dans l’emploi les salarié·es. Attention : c’est la direction qui choisira le périmètre concerné et les salarié·es éligibles, selon le métier occupé et les évolutions d’organisation.
Mesures de maintien dans l’emploi :
- Temps Partiel Aidé (TPA) : réduction du temps de travail entre 70% et 90%, avec indemnité compensatrice de 10% (ou 20% si à 2 ans de la retraite).
- TPA Annualisé (TPAA) : alternance de périodes travaillées et non-travaillées sur 4 ans, avec rémunération lissée et maintien des cotisations retraite à 100%.
- Mécénat de compétences : mise à disposition d’un salarié auprès d’un organisme d’intérêt général, rémunération maintenue, jusqu’à 1 an avant départ.
Les 3 mesures ci-dessus sont accessibles 4 ans avant le départ en retraite et sous condition liquider ses droits à l’issue.
- Retraite progressive : passage à temps partiel entre 40% et 80% avec maintien des cotisations (sous conditions).
- Réduction des astreintes ou augmentation du télétravail dès 61 ans ou 3 ans avant retraite.
- Mobilité inter-équipes et décalage des horaires pour les postés, sous conditions d’ancienneté.
- Utilisation du Compte Pénibilité (C2P) pour aménager la fin de carrière avec maintien de cotisations.
- Adaptation du poste de travail après analyse ergonomique et médicale (dès 57 ans).
2. Dispositifs GEPP renforcés (jusqu’au 31/12/2027) :
Ces dispositifs s’adressent uniquement aux salarié·es appartenant à un métier considéré comme “en évolution” par la direction. Ils ne sont pas accessibles à tous et sont strictement NON CUMULABLES entre eux.
- Majoration de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) : +100% dans la limite de 3 mois.
- Rachat de trimestres : participation de l’entreprise jusqu’à 6 trimestres (5 000 € maximum par trimestre).
- Dispense d’activité rémunérée : jusqu’à 20 mois avant l’âge légal, avec 60% de rémunération versée.
Ces dispositifs ne doivent pas masquer l’objectif réel : supprimer des postes !
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