Le 30 janvier, s’est tenu une nouvelle réunion dite « QVT1 ».
La CGT a re-re-re…demandé un accord séparé télétravail, la direction répète qu’elle veut un texte « global » comportant aussi le travail du semedi et des tas de considérations sur la QVT qui sont le point de vue de la direction, que la direction veut faire ratifier par les syndicats. Bref le télétravail est bien utilisé par la direction comme un instrument de pression sur les syndicats pour obtenir des concessions sur le travail du samedi. Piètre mentalité au moment où le télétravail apparaît comme un des éléments permettant aussi de réduire l’énergie consommée en transport.
Concernant les revendications que nous portons sur le droit à temps partiel des postés, sur le retour en journée des personnes de nuit… la direction répond qu’elles seront traitées dans la QVT 2 dont on ne connaît pas le calendrier.
La réunion du 30 s’est donc centrée sur le travail du samedi, un sujet qui tient manifestement à coeur à la direction. Suite à l’émotion causée en septembre par les premières annonces de la direction, et en réaction aux alertes lancées par la CGT et aux propositions que nous avions faites pour borner ce travail du samedi, la direction a fait un certain nombre de modifications de sa proposition initiale.
- limitation de ce travail du samedi aux secteurs non-concernés par astreinte et aux seuls cadres en forfaits jours
- proposition de compensations avec 50% de majoration si travail du samedi, c’est la principale vraie modification positive car elle peut dissuader.
Mais la direction refuse toujours de faire uniquement appel au volontariat (le volontariat est simplement « privilégié »); le volontariat strict est uniquement au delà de 8 samedis avec 16 samedis max travaillés.
Au delà des mesures concrètes, on voit que le danger principal reste une banalisation du travail du samedi. Car si la possibilité de travailler le samedi existe bien légalement, aujourd’hui nos accords de temps de travail précisent bien que la semaine normale est du lundi au vendredi.
On constate aussi que 8 samedis imposables à plusieurs milliers d’ingénieurs et cadres, cela fait beaucoup. Quant à la borne maximum de 16 jours, elle correspond à environ un tiers des samedis ouvrables de l’année !
La direction veut soumettre à signature un texte définitif global vers le 11 février. La CGT s’exprimera et discutera avec les salariés de tout cela.
Ci-dessous, pour que chacun puisse se faire son propre avis, nous reproduisons l’état des propositions sur ce sujet en fin de réunion.
Article 5.4 Règles relatives au travail du samedi pour les Ingénieurs et Cadres en forfait-jours
- Définition
Pour des besoins de service, il peut être demandé de manière expresse par le management aux salariés Ingénieurs et Cadres en forfait-jours de venir travailler le samedi en journée. Par principe, le travail le samedi s’effectue sur site ; après accord entre le manager et le salarié il peut être réalisé à distance.
L’entreprise privilégiera le volontariat et en tout état de cause, respectera un délai de prévenance raisonnable d’une semaine calendaire.
Le travail du samedi devant rester par principe exceptionnel, il ne pourra être imposé aux salariés plus :
- de 2 samedis travaillés consécutifs,
- de 8 samedis travaillés dans l’année civile.
Dans le cas contraire ou, dans le cas où le délai de prévenance d’une semaine calendaire ne peut être respecté, l’accord formel et écrit du salarié devra être obtenu. En tout état de cause, les salariés ne pourront travailler plus de 16 samedis par année civile.
Il est précisé que les règles relatives au travail du samedi prévues par le présent accord ne concernent pas :
- le travail en régime d’astreintes,
- le cas d’organisation personnelle du salarié qui choisit de se connecter en dehors des plages habituelles de travail pour effectuer les missions qui lui sont confiées,
- de toute demande de salariés de décaler leur semaine habituelle de travail.
- Contreparties au travail le samedi
Au choix du salarié, le travail du samedi ouvre droit aux contreparties suivantes :
- soit au paiement majoré du samedi travaillé à hauteur de 50% et à une récupération d’une journée (cela correspond à un paiement à 150% et un jour de récupération du samedi travaillé),
- soit à la récupération du samedi travaillé majorée de 50% et paiement du samedi travaillé sans majoration (cela correspond à un jour et demi de récupération et un paiement à 100% du samedi travaillé).
La récupération après un samedi travaillé devra être réalisée dans un délai maximum de 6 mois.
En l’absence de choix du salarié, l’établissement optera pour l’une des deux contreparties applicables sus visée.