Comme on l’a vu, ST se débrouille via plusieurs mécanismes (prix de cession des plaques trop bas, prix de cession de la R&D en dessous des coûts, valorisation faible des brevets) pour que les filiales françaises et italiennes aient des résultats très faibles.
https://stmicro.reference-syndicale.fr/2021/05/12/st-ne-paye-quasiment-pas-dimpot-en-france-normal/
- La première conséquence est qu’elle ne paie quasiment pas d’impôts en France, au détriment du pays
- La deuxième est l’absence de participation aux bénéfices en France
- Le résultat net avant impôt de ST monde est de 1,2Milliard
- Logiquement 1/3 au moins devrait être attribué à la France, en function de la valeur produite dans le pays. Le résultat des filiales françaises devrait tourner autour de 400 Millions.
- A cela il faudrait retrancher l‘impôt, qui serait de 100 Millions (car alors ST en payerait en France !) et le Crédit Impôt Recherche (environ 100 Millions de subventions)
- Resterait 200 Millions.
A partir de cela, divers calculs sont nécessaires pour calculer la réserve de participation et on aboutirait à environ 25 Millions à partager entre salarié.e.s en France
Soit environ 2200 € par salarié de ST France
Quand nous avons expliqué cela à la direction, elle a répondu que la répartition des bénéfices entre filiales respectait les « règles légales », et que par ailleurs, l’entreprise versait de l’intéressement, dispositif non obligatoire, qui, en quelque sorte, remplaçait la participation…
Certes, mais il faudrait alors que l’intéressement soit à la bonne hauteur, ce qui n’est pas du tout le cas à ST ! Dans les bonnes années – comme aujourd’hui – il devrait être au moins deux fois plus élevé.
Et par ailleurs, reste la question de la répartition des résultats entre pays, qui pose beaucoup de problèmes sur lesquels nous reviendrons.