Négociations Annuelles 2015 STMicroelectronics (NAO)

Nous avons demandé en entrée qu’une délégation des salariés en lutte de Crolles soit reçue par la direction. « J’ai bien noté » a dit M Suquet…

La direction n’a pas donné sa position sur les augmentations. Elle le fera mardi 26, dans la dernière séance programmée de NAO.

La délégation CGT a fait la déclaration suivante :

Demande CGT aux NAO du 19 Mai 2015

« Cette séance tombe quelques jours après les annonces de M Bozotti visant à réduire la surface de notre entreprise tout en poursuivant la « stratégie »-si l’on peut dire- de réduction des coûts.

Nous rejetons les deux. Il faut rester dans le numérique et réinvestir. Il faut desserrer l’étau des « costs reduction » et notamment l’étau salarial. Dans la même problématique nous rejetons les mesures en cours d’annonce concernant la pose de congés en juin, mesure qui conjugue gêne pour les salariés, gêne pour le travail, et vision économique digne d’une taupe.

Nous rejetons aussi par avance toute volonté de séparer et opposer les catégories professionnelles de l’entreprise.

Nous demandons donc:

  1. Une bonne politique salariale
    • augmentation générale conséquente. Nous proposons 150 €
    • budget promotion et évolution de carrière
    • ouverture d’une négociation pour une grille ST et d’une filière OATAM
  2. Une prime de 1000 € compensant la chute de l’intéressement et le décalage de la date des augmentations
  3. Un budget spécifique permettant le rattrapage immédiat des retards salariaux et surtout de carrière des femmes par rapport aux hommes
  4. Embauche des intérimaires
  5. La négociation des points suivants pour l’ensemble des salariés de ST France
    • harmonisation d’une prime de panier sur le modèle de Crolles
    • harmonisation d’une prime de transport sur le modèle du TEST de Grenoble
    • évolution de la prime d’ancienneté au-delà des 15 ans
    • harmonisation de la prime de passage nuit/jour pour les salariés ST France sur le modèle de Rousset
    • doubler le seuil du CETC de 110 jours à 220 jours. (Pour permettre de prendre une année sabbatique si le salarié le souhaite via son CETC)
  6. Une négociation à Crolles sur les questions locales soulevées par le mouvement social en cours
  7. Concernant le handicap, la renégociation de l’accord doit intervenir rapidement; nous soulignons déjà la nécessité de stopper la tendance actuelle qui consiste à régler la question des inaptitudes liées au vieillissement des salariés par le départ de l’entreprise.
  8. Notre remarque s’adresse également aux RPS, nous souhaitons l’ouverture d’un débat autour de la proposition CGT. »

CET : Pas touche

Lors de la réunion avec les syndicats du 12 mars, la direction indique qu’il y a dans le CET  51000 jours placés avec comme origine 50% en argent et 50 % en jours ; 80 % des jours vont sur le CETC et 20 % vont sur le CETR. Dans le placement il y a tout ce qui est en dessous des 0.5 de jour de congé et qui est mis dans le CET pour ne pas être perdu

La direction veut bloquer l’alimentation en jours du CETC et du CETR, prétextant que ce blocage apporterait 11 Millions d’économies sur 2014.

Elle demande aux syndicats de signer pour cela un avenant 2014 à l’accord CET.

La CGT ne veut pas entrer dans cette démarche. Même si le blocage en jours est moins gênant que le blocage total (annoncé dans un premier temps par ST), il pénalise les salariés qui par exemple veulent déplacer des jours sur l’année suivante pour partir plus longtemps. Il les empêche d’organiser leurs projets personnels en se basant sur des règles stables. Nous ne voulons pas qu’on manipule notre vie pour des raisons financières à très court terme.

Tract : Bozotti, Intéressement, CET, NAO

Face et volte-face de la direction, CCE gratuit et NAO zéro

Historique de la loi sur la sécurisation de l’emploi :

 Janvier 2013 : un accord intersyndical (ANI) est signé par certains syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) ou soutenu par d’autres organisations syndicales dont l’UNSA. Ce texte, sous prétexte de sécuriser l’emploi, prépare un assouplissement du droit du travail.
 Juin 2013 : Cet accord transformé en loi du 14 juin 2013 « de sécurisation de l’emploi », permet aux employeurs de prendre des mesures à l’encontre des salariés sur la base d’accords syndicaux majoritaires dans des domaines comme les salaires, les congés, les mutations…
 Février 2014 : C’est sur cette base que la direction de STM appuie certaines mesures de « son plan d’amélioration de la performance ».

Toutes les mesures proposées par la direction de STM dans le cadre de cette loi vont être négociées avec les syndicats, soit au niveau national, soit au niveau local pour les mesures limitées à un site. Pour que les mesures soient appliquées, il faut que les syndicats qui vont signer représentent au moins 50 % des votes des salariés. Dans le cas contraire, la direction devra faire appel à la DIRECCTE qui peut imposer ces mesures. La mobilisation des salariés est capitale pour influencer la Direction, les syndicats et éventuellement la DIRECCTE.

Voici ce que propose la direction, les impacts sur nos emplois et nos vies, puis nos propositions contre ces nouveaux reculs sociaux :

Bilan des dernières réunions nationales :

CCE du 05/02/2014 : La direction annonce toute une série de mesures au terme d’une journée de présentations économiques générales.

 NAO du 11/02/2014 : Nous avons demandé que la direction abatte les cartes tout de suite pour réellement négocier.
La direction a imposé son tempo avec :

  • · une réunion « urgente » dès la semaine prochaine, concernant l’intéressement 2014 (versé en 2015), pour adapter les objectifs au « plan d’amélioration de la performance (boursière) » et donc le revoir à la baisse.
  • · Des réunions en mars, mais sans calendrier défini à ce jour, pour tous les autres sujets (salaires, temps de travail, égalité F/H). La partie augmentation de salaires ne serait abordée que fin mars, à la fin du processus.

Pourquoi avoir organisé une réunion si tôt pour si peu ?

 CCE du 12/02/2014 : Nouvelle série de présentations, un peu plus détaillées pour certaines sur les économies prévues grâce aux mesures annoncées. L’UNSA démarre la réunion par une déclaration demandant le lancement d’une procédure de « droit d’alerte ». La matinée se termine sur un plaidoyer de la direction pour que cette procédure ne soit pas lancée et promet l’appui du cabinet SECAFI pour faire une expertise économique. À 14h, retournement de l’UNSA qui finalement votera contre sa propre proposition. La CGT soutient la demande initiale de droit d’alerte mais n’obtient pas la majorité. C’est la deuxième fois en 2 ans que la direction se substitue aux élus pour proposer une expertise et ainsi éviter un droit d’alerte, qui rendrait cette alerte et son étude économique publique.

Salaires et primes

Loi : en cas de graves difficultés conjoncturelles, l’entreprise a la possibilité, sous réserve de signature d’accord majoritaire, et pendant 2 ans maximum, d’avoir recours au chômage partiel ou à des changements de rémunérations, sauf pour celles égales ou inférieures à 120 % du Smic.

Premières mesures annoncée par la direction le 05 février: Redéfinition des objectifs dans le cadre des primes VIP, P-VIP, EIP pour augmenter le poids d’un objectif compagnie basé sur le Chiffres d’affaires (2,2 Md$/trimestre), report d’éventuelles augmentations au 1er juillet 2014, pression sur l’intéressement.

Complément de la direction le 12 février: Ce n’est pas une mesure d’économie ! Car ces primes seront versées en 2015 sur la base des résultats 2014… Ces mesures sont justes là pour « faire un focus sur les résultats de l’entreprise ».

Impact : Baisse probable des primes, baisse de l’intéressement, perte de pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés.

Proposition CGT : Ces mesures  montrent bien la fragilité des primes par rapport à des vraies augmentations de salaires et la définition de grilles salariales négociées. La direction tient une partie des salariés à sa merci en imposant une partie de leur rémunération sous forme de primes. Nous demandons l’ouverture de vraies négociations sur les salaires et la définition de grilles de salaires par coefficients et par JG.

De plus, la CGT conteste le cadre de graves difficultés conjoncturelles qui permettraient d’appliquer la loi. Les présentations faites en CCE ne montrent pas une telle situation et les dividendes versés aux actionnaires ne sont toujours pas remis en cause, ce qui serait la première des économies à faire. (346M$ de dividendes en 2013.)

Mobilité interne

Loi : l’employeur peut modifier le poste ou la zone géographique d’un salarié, mais il doit alors négocier avec les syndicats un accord majoritaire sur la mobilité interne.

Premières mesures annoncée par la direction le 05: Développement de la mobilité interne au sein de bassin d’emplois. La direction n’a donnée aucune information sur ce qu’elle nomme bassin d’emplois. Est-ce que Rousset fait partie du bassin d’emploi de Grenoble ?

Complément de la direction le 12: Aucun. Il semblerait que la direction ait consciencieusement évité le sujet.

Impact: Cette mesure est particulièrement dangereuse car si la direction obtient un accord syndical majoritaire, tout salarié peut se voir muté à l’intérieur de son bassin d’emploi contre sa volonté. Tout refus de mutation conduit à un licenciement pour motif personnel.

Proposition CGT: on passerait d’une situation de négociation de mutation, où le salarié peut exprimer sa volonté, à une situation où il est mis devant le fait accompli. Cet élément pourrait devenir un enjeu de pression sur les salariés et un moyen détourné pour contraindre des salariés à quitter l’entreprise. Ce point devrait être rejeté par l’ensemble des syndicats. Comment accepter cela ? Pour la CGT, c’est une mesure extrêmement dangereuse et irréversible si la négociation tourne mal.

Temps de travail et congés

Premières mesures annoncée par la direction le 05 : la direction souhaite encadrer la prise de congés de façon plus autoritaire : si elle peut imposer la prise des CP5 (ce qu’elle fait depuis longtemps), elle ne peut imposer la prise des CPP. Restent tous les autres congés (RTT, congés conventionnels) que la direction pourrait imposer en renégociant les accords actuels. Le gel des versements dans le CETC doit aussi être négocié. La direction pourrait aussi appliquer l’accord CET actuel mais imposer la prise de tout ou d’une partie des jours CET déjà placés.

Complément de la direction le 12 : Peu de nouveauté sur l’aspect « prise de congés ». Cette mesure est uniquement comptable et permettrait de baisser artificiellement les résultats trimestriels.

Sur l’aspect CET : revirement de la direction. Le gel des versements concernerait le CETC ET le CETR, mais uniquement pour des versements en jour pour diminuer les provisions. Les versements en argent et les versements des primes ne seront pas gelés.

Impact : Limitation de la liberté de chaque salarié de prendre ses congés comme il le souhaite, contraintes importantes sur la vie de famille (les CP5 sont imposés à Crolles hors des vacances scolaires, …), mise à mal de l’accord CET, et moins de libertés pour les salariés.

Proposition CGT : Ces mesures relèvent de la gestion à court terme de la direction, sans perspective à long terme. Ce que la CGT attend, ce n’est pas un contrôle de nos congés, mais de vraies perspectives d’avenir, une vision à long terme et des mesures pour le développement de la filière de la microélectronique.

Plan d’amélioration de la performance boursière

Refusons de payer pour les actionnaires :

 Condition non négociable : Pas touche aux dividendes !

(346 M$ en 2013 et une garantie de 89 M$ en Q1 2014)

Le seul objectif de la direction est de garantir aux « marchés » les engagements financiers pris par C. Bozotti :

  • 10% de marge opérationnelle dès la mi-2015,
  • 600 M$ max de dépenses par trimestre, quoi qu’il puisse en coûter pour le développement des nouveaux produits.

CCE du 5 février 2014

Nous avons été convoqué pour un CCE extra d’une journée avec un ordre du jour peu explicite « plan 2014 d’amélioration de la performance » , sans document préalable. Après de longues heures de présentations creuses et soporifiques, où nous n’avons eu aucune information nouvelle, la direction a enfin introduit son plan.

Liste des mesures du plan :

Contrôle renforcé des dépenses : aggravation de cette mesure déjà en cours. Planquez vos crayons et vos PC, ils vont devenir rares ! Fin des abonnements de magasine de presse, limitation drastique des déplacements, des participations aux séminaires, congrès…

Rémunération variable : les objectifs compagnies seront tous fixés par rapport à un CA trimestriel de 2,1 Mds$ et en plus, ces objectifs vont prendre un poids plus importants dans le calcul. Hors cet objectif est inatteignable en 2014, ce qui conduira à des primes en nette baisse.

Renforcement des réductions de coûts de production dans tous les sites (Crolles, Tours, Rousset, Test engineering de Grenoble) : En particulier le site de Tours va pouvoir tester grandeur nature l’application de la loi du 14 juin 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » – Changement d’équipes imposés de WE à semaine, avec les baisses de salaires associées…

Hold-up sur vos congés : ouverture de négociations pour

  • permettre à la direction d’imposer la prise de congés conventionnels et RTT,
  • geler l’alimentation du CET (versements volontaires, prime RTT, prime annuelle) et se réserve le droit d’imposer la prise de jours du CETC, conformément à l’accord CET.

Mobilité, ouverture de négociations pour développer :

    • La mobilité interne contraignante avec la création de bassins d’emplois régionaux : les salariés devront passer d’un site à l’autre à la discrétion de ST.
    • La mobilité externe en particulier en poursuivant le développement du dispositif Passerelle et du travail avec le Pôle de Mobilité Régional.

Mesures salariales 2014 : S’il y en a, elles ne prendront effet au plus tôt au 1er juillet, sans rétroactivité.

Déroulement de la procédure et mise en œuvre de l’ANI par ST

Suite à ce premier CCE, nous sommes re-convoqués dès mercredi 12 février, malgré une convocation hors délais légaux. La direction a pu accélérer la procédure grâce aux votes de l’UNSA et de la CFE-CGC. Conséquence, des CE extra sur les sites (Crolles 1 le 18, Crolles 2 et Grenoble le 21…) sont déjà fixés. Un dernier CCE sera encore convoqué pour donner un avis.

Grâce à la loi du 14 juin 2013 entérinant l’ANI (accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et soutenu par l’UNSA), la direction a la possibilité de nous imposer des reculs sociaux importants, s’il trouve suffisamment de syndicats de ST pour signer un accord majoritaire.

L’intervention des salariés sera essentielle pour faire reculer la direction et empêcher la signature de tels accords et pour faire échec aux autres mesures antisociales, notamment augmentation de salaires. Alors mobilisons-nous, ensemble pour défendre nos acquis sociaux remis en cause par une stratégie financière désastreuse, et refusons ensemble de supporter les conséquences de leurs choix.

Ne soyons pas fatalistes, il est temps de refuser le déploiement de cette logique financière dans ST.

Si tout va bien pour les actionnaires et C. Bozotti, tout doit aller bien pour les salariés, n’est ce pas ?