HOU HOU …FAIS MOI PEUR !

La CFE CGC communique sur le thème « Menace sur notre intéressement ». En parfaite synchronisation, la Direction s’est indignée lors du dernier CCE « Nous n’avons jamais vu ça. »

« L’affaire » a démarré avec des actions juridiques du groupe CAD-ST (structure dissidente de l’UNSA) pour contester plusieurs accords signés par la seule CGC.

En effet la Cour d’Appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 22 janvier 2013, que la CGC ne peut pas signer valablement un accord inter-catégoriel. Ceci suite à un choix de la CGC de se positionner en tant que syndicat catégoriel, hors de la partie ouvrière, pour garder une représentativité nationale.

Cette position juridique est logique : les accords signés par la seule CFE-CGC ne peuvent s’appliquer qu’aux catégories que ce syndicat représente.

Ce positionnement catégoriel a des conséquences pratiques : par exemple pour l’intéressement, il y a depuis longtemps un débat à ST. La CGT et la CFDT souhaitent augmenter la part fixe (égale pour tous) de l’intéressement. La CGC s’y oppose. Et l’impose à tous, dont les opérateurs, par le biais de l’accord, sans avoir à en rendre compte lors des élections auprès des salariés opérateurs…

Pour mémoire voici les raisons qui nous avait conduit à ne pas signer l’accord triennal en 2012 :

• l’intéressement était distinct ST / STE (on a vu la suite de l’histoire !)
• – nous n’avions pas obtenu une hausse de la part fixe (dans la négociation la CGC demandait elle une nouvelle tranche pour les revenus supérieurs à 75000€)
• – les objectifs définis pour le critère marge brute étaient inatteignables (c’est ce qui rend faible l’intéressement)

La remise en cause de l’intéressement ST par un tribunal pourrait conduire l’Administration à requalifier les exonérations obtenues avec pour conséquences possibles des rappels de cotisations ou fiscal.

Mais les procédures juridiques sont longues et imprévisibles. Et il y aura des discussions avant d’en arriver là. La CGC joue donc avec la peur… Rappelons pour la petite histoire que la CGT avait signé seule il y a quelques années un accord d’intéressement pour éviter que ce dernier ne disparaisse. Et pourtant il ne nous satisfaisait pas.

Notre syndicat n’est pas partie prenante dans cette action juridique précise.

Il considère néanmoins que c’est la Direction qui joue avec le feu depuis de nombreuses années en signant des accords qui peuvent se trouver illégaux. Il est curieux de voir CGC et Direction se scandaliser à l’avance d’une décision qui les jugerait coupables…

La solution pour améliorer les choses ? Des négociations loyales avec tous les syndicats notamment ceux qui représentent l’ensemble des salariés. Ceci permettrait sans doute d’aboutir à de meilleurs accords, typiquement dans le cas de l’intéressement.

En conclusion, une remarque qui vaut pour la plupart des accords.

La CGC nous dit régulièrement : « si nous ne signions pas, il n’y aurait rien ».

Nous répondons : « si vous signiez moins vite de mauvais compromis, nous arriverions par un front syndical uni appuyé par des actions des salariés à des accords plus avantageux ».