La direction a présenté un projet d’accord-cadre sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail aux organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et CFE-CGC), cet accord est soumis à signature d’ici mardi 12 septembre 2023.
Pour les ingénieurs et cadres en forfait jour :
CETC / CETR moins de possibilités, Travailler plus, le week-end et plus longtemps
- Suppression de la « prime férié forfait jours » de 0,25%
- Suppression de la possibilité de convertir la prime RTT 4% en jours dans le CET
La prime serait intégrée dans le salaire, on nous dit qu’il sera toujours possible d’acheter des jours avec notre salaire, mais la conversion directe permet d’éviter que la prime rentre dans nos revenus imposables.
En convertissant cette prime sur le CETC, certains salariés pouvaient placer 4 ou 8 jours de RTT sur leur CETR et profiter de l’abondement de 25%. Avec l’intégration de la prime au salaire cela ne sera plus possible à moins de prendre moins de jours de congés.
Avec l’intégration de la prime nos appointements contractuels vont augmenter de 4%, la tentation pour la direction, dans les années à venir, de donner des augmentations moindres pourrait être irrésistible.
De plus, on ne sait pas si les jours achetables seront plafonnés à 1/12ème de la rémunération. Si on ne peut plus cumuler conversion de la prime RTT et achat de jours cela limitera les possibilités d’acquérir des jours sur ses CET.
Pour des raisons liées au mode de calcul, l’intégration de la prime RTT 4% au salaire fera baisser la prime 1/10ème Congés Payées (jusqu’à 50% en moins).
- Travail le samedi et le dimanche
La direction annonce que cela ne se fera qu’au volontariat mais que signifie le volontariat lorsque nous sommes évalués sur notre comportement ? Un salarié qui refuse de travailler le week-end sera-t-il suffisamment « bold » et « agile » pour recevoir une augmentation ?
- Suppression des limites de temps de travail maximal de 10h par jour et 44h par semaine
- La direction maintient le flou : le STI/VIP ne sera probablement plus convertible en jours de CET
Pour les OATAM et Ingés en forfait heures : Travailler plus
La direction supprime la possibilité de placer dans le CET la majoration de 25% sur les heures supplémentaires et la prime de 2% du salaire de base.
Pour les OATAM en horaires variables : Travailler plus
La direction souhaite augmenter la plage variable via la création d’une plage de tolérance de 30 minutes par jour, diminuant d’autant la possibilité d’être rémunéré en heures supplémentaires.
Pause forfaitaire arbitraire d’une heure par jour (45 min de repas + 15 min de pause) décomptée du temps de travail même si vous ne prenez pas de pause.
Pour les OATAM postés : Gagner moins
Les OATAM dont le temps travail effectif à temps plein est inférieur à 35h auraient les premières heures supplémentaires majorées à 10% contre 25% prévu par la loi.
La direction validerait ainsi par accord une mauvaise application de la loi, défavorable aux salariés, qu’elle applique déjà et que la CGT continue de dénoncer car le système des heures complémentaires ne concerne que les salariés à temps partiels, pas les salariés dont le temps plein est inférieur à 35h.
Une négociation en catimini pour cacher les régressions :
Des régressions de nos droits de cette ampleur ont poussé la direction à négocier déloyalement. Certains éléments que nous découvrons aujourd’hui n’ont pas été communiqué lors de la négociation, comme la suppression de la convertibilité en CET de la prime mensuelle de 2% du salaire de base. D’autres ne sont toujours pas clairs comme la convertibilité en CET du STI/VIP.
La négociation en elle-même s’est déroulée l’été, une période de congés qui compliquent la communication avec les salariés. Malgré cela la CGT a continué d’essayer d’informer par affichage sur cette négociation, désormais la direction veut une signature avant que les salarié·es ne découvrent à leur retour de vacances l’étendue des régressions.
Un accord pour gagner quoi ?
Pour qu’un accord soit signé, il faut en général qu’il y ait une amélioration, même mineure, mais cette fois-ci n’y a aucune disposition qui serait plus favorable que l’accord sur le temps de travail en vigueur.
Sur la base de ce constat il serait logique que la direction n’obtienne aucune signature d’organisation syndicale. Toutefois nous craignons que le projet ne soit validé par d’autres organisations dès le 12 septembre.
Rien n’est joué pour la direction
Cet accord nécessite la signature de 2 organisations sur les trois représentatives
Si vous n’acceptez pas ces régressions sociales la CGT vous propose d’agir pour faire reculer la direction.
- Rapprochez-vous de vos représentants syndicaux des organisations représentatives pour vous assurer qu’ils ne signeront pas le texte et obtenir des clarifications si nécessaire.
- Exprimez-vous auprès de votre management
- Signez la pétition en ligne contre ce projet (QR Code ci-contre)
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScjStn44hakze_1IqcYOEO8VII6bqwlQ6QWVwPglvWdXkeThg/viewform
- La CGT proposera des modalités de mobilisation selon les possibilités de chaque site
Nous devons nous opposer à de telles mesures qui nous priveront à l’avenir d’une partie de nos conquis sociaux, car comme le disait Ambroise Croizat
« Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais »