Le 26 octobre 2023,
10 salariées techniciennes et cadres, syndiquées de la CGT, ont fait condamner des sociétés du groupe ST MICROELECTRONICS pour discrimination sexuelle dans l’évolution de carrière et de salaire, devant la Cour d’appel de Grenoble.
Ces affaires, traitées ensemble devant les prud’hommes puis la Cour, avaient pour objectif de faire la démonstration que ST MICROELECTRONICS est défaillant dans son traitement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les salariées se basaient, en grande partie, sur l’analyse des données chiffrées de l’entreprise (bilans sociaux, rapports de situation comparée, etc.) et sur des panels de comparaison.
Elles se basaient aussi sur des analyses effectuées par l’inspection du travail ainsi que des expertises indépendantes. C’est une grande victoire puisque, dans ces 10 arrêts, la discrimination « générale » (ou systémique) est retenue, et puisque l’intégralité des salariées ont obtenu gain de cause pour un total de plus de 815.000 € de dommages et intérêts en cumulé.
Certaines ont aussi fait reconnaître un harcèlement discriminatoire et un licenciement discriminatoire. Désormais, pour 8 d’entre elles, les débats sont réouverts pour connaître le niveau de leurs rappels de salaire depuis leur repositionnement théorique en 2015, soit pendant les 8 dernières années, ce qui devrait porter l’addition totale à plus d’un million d’euros pour le groupe ST MICROELECTRONICS.
Ces 10 femmes, discriminées pour certaines dès l’embauche, ont toutes connues, chacune à leur manière, l’inégalité salariale et le plafond de verre que connaissent, malheureusement, une grande partie des femmes dans ce groupe industriel de premier plan.
Pourtant, la direction de ST MICROELECTRONICS avait prétendu lutter pleinement contre la discrimination, en mettant en place des outils qui ont été jugés inappropriés par la Cour qui les a facilement écartés. Ces outils permettaient en réalité la dissimulation de la discrimination. Cette dissimulation a par ailleurs perduré tout au long de la procédure puisque ST MICROELECTRONICS a tenté de garder la plus grande opacité sur les données de comparaison sollicitées par les salariées.
Résultat, ST MICROELECTRONICS est sanctionnée, malgré une politique d’affichage pourtant « volontariste », ce qui démontre le caractère fallacieux du pink-washing dont le fameux « indice égalité » est l’avatar le plus connu. Par ailleurs, la méthode « Clerc », développée au sein de la CGT pour « réparer » les carrières des syndicalistes, est ici réutilisée pour réparer les carrières des femmes victimes de discrimination.
Ces femmes, pour la plupart toujours salariées au sein du groupe, se réjouissent de l’aboutissement victorieux d’une bataille menée depuis plus de 10 ans contre l’inégalité femmes-hommes. Elles appellent leurs collègues femmes à s’appuyer sur ces décisions pour s’organiser collectivement avec la CGT et négocier âprement leurs augmentations salariales lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.
La discrimination femmes-hommes impunie, c’est fini !