ST Microelectronics France le 3 août 2023

 

Objet : Refus et craintes concernant le projet d’accord cadre d’aménagement et d’organisation du temps de travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous, la délégation CGT ST, souhaitons exprimer notre refus et nos craintes concernant le « projet d’accord cadre d’aménagement et d’organisation du temps de travail » que vous avez présenté pour négociation. Nous considérons qu’il est de notre devoir de vous faire part des préoccupations des salariés de ST Microelectronics concernant les bouleversements majeurs que ce projet engendrerait dans notre entreprise.

Tout d’abord, nous tenons à souligner notre désaccord sur la syntaxe utilisée dans ce projet. Les changements de terme « congés RTT » par « jours de repos » est une décision patronale visant à gommer les acquis lors du passage aux 35h. De plus un certain nombre de dispositions vont à l’encontre des dispositions d’ordre public du Code du Travail. Globalement nous considérons que cela ne respecte pas les principes de justice sociale auxquels nous tenons tous.

En outre, le projet présente des dispositions conventionnelles qui sont moins favorables que l’accord en vigueur chez ST et qui dérogent au socle du Code du Travail. Ces modifications ne sont pas acceptables pour les salariés qui ont déjà des droits acquis et qui devraient être préservés.

La suppression, de la possibilité pour les salariés de convertir -en jours- la prime RTT de 4% accordée aux cadres lors du passage aux 35 heures, constitue un recul inacceptable de leurs avantages acquis. Cela ne reflète pas les valeurs d’une entreprise qui se veut « équitable » envers ses employés.

Nous exprimons également notre inquiétude quant à l’abolition des limites protectrices en matière de durée maximale de travail pour les forfaits-jours de 10 heures journalières et 44 heures hebdomadaires. Cette mesure risque d’engendrer des situations de surcharge de travail pour les salariés concernés, pouvant de plus générer d’importants Risques Psycho-Sociaux organisationnels, mettant ainsi en danger leur santé et leur bien-être au travail.

De plus, la suppression de la prime fériés forfaits-jours mensuelle de 0,25% pour les cadres n’envoie pas un signal positif et ne contribue pas à un climat de travail serein avec une égalité de traitement ente CSP. Les cadres, qui jouent un rôle clé dans l’entreprise, devraient être reconnus et valorisés pour leur contribution.

La réduction de la majoration des heures supplémentaires de 25% à 10% pour les postés à temps plein est également préoccupante. Cette mesure affecterait la grande majorité des postés chez ST et impacterait directement le pouvoir de vivre des salariés concernés.

Concernant la responsabilité partagée entre le salarié et le manager pour garantir une « charge de travail raisonnable » pour les cadres, nous considérons qu’elle risque de créer des tensions, des situations de conflits, avec de forts Risques Psycho-Sociaux Organisationnels. De plus, cette responsabilité repose sur l’employeur qui doit garantir une « charge de travail raisonnable » avec des entretiens réguliers pour y parvenir. Une meilleure concertation avec les représentants du personnel est nécessaire pour trouver un meilleur équilibre qui respecte les droits et les intérêts de chacun, salarié et employeur ST.

Enfin, la possibilité de décompter certaines absences des forfaits-jour en heures représente une brèche dangereuse pour ce modèle horaire. Cette approche pourrait conduire à une perte de flexibilité pour les salariés et affecter leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Nous sommes également préoccupés, et totalement opposés, à l’annualisation des heures supplémentaires, qui favoriserait la récupération plutôt que le paiement. Cela risque de créer une incertitude pour les salariés quant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées, ce qui pourrait être préjudiciable pour les salariés.

En ce qui concerne les horaires variables, le projet proposé détourne l’objet initial prévu par le législateur et risque de mettre en péril les droits des salariés. Nous ne pouvons pas accepter votre proposition, visant à circonscrire la possibilité que ne soient reconnues comme des heures supplémentaires seulement les heures effectuées en dehors des plages horaires variables, ce qui contrevient aux droits et a tous les principes de justice et d’égalité de traitement.

Nous croyons fermement que ce projet de texte rétrograde n’est pas à la hauteur des valeurs que ST Microelectronics devrait véhiculer en tant qu’entreprise leader. Nous sommes conscients que ST réalise des niveaux records de bénéfices et qu’elle bénéficie de subventions conséquentes de l’État Français. Par conséquent, nous estimons qu’il est primordial de reconnaître et de préserver les droits et les acquis des salariés.

En tant que délégation syndicale CGT ST, à ce stade nous ne pouvons cautionner un tel projet, car il porte atteinte aux intérêts des salariés que nous représentons et qui nous ont élus pour les défendre. Nous espérons que vous prendrez en compte nos craintes, que vous saurez réévaluer ce projet en concertation avec les représentants du personnel, pour parvenir à un accord respectueux de tous.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à nos préoccupations et restons ouverts à un dialogue constructif pour trouver des solutions bénéfiques pour l’ensemble des parties prenantes de ST.

Cordialement,

La délégation syndicale CGT de ST Microelectronics